N° de dossier
Vous ne trouvez plus votre N° de dossier (ex RNA), contactez la préfecture ou votre sous préfecture par email afin de leur demander une recherche à partir des informations dont vous disposez (N° JO, nom et adresse de l’association…) : pref-associations@maine-et-loire.gouv.fr
Modifications
Les association sont tenues de déclarer dans les 3 mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de modifications ainsi qu’une fiche sur les documents à joindre.
A réception du récépissé de modification, scannez-le et transmettez-le nous.
Tutoriel réaliser mes démarches associatives en ligne : E modification de mon association
www.service-public.fr
Création, modifications, vous pouvez effectuer toutes ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-création sur www.service-public.fr à partir de votre compte Association.
Créer son association USEP
Tutoriel réaliser mes démarches associatives en ligne : E création de mon association
Documents à télécharger
Préfecture Associations – pièces à fournir
Préfecture Formulaire de création d’une association
Préfecture Formulaire de modification d’une association
Modèle de statuts type Association USEP