N° de dossier

Vous ne trouvez plus votre N° de dossier (ex RNA), contacter la préfecture ou votre sous préfecture par email afin de leur demander une recherche à partir des informations dont vous disposez (N° JO, nom et adresse de l’association…) : pref-associations@maine-et-loire.gouv.fr

Modifications

Les association sont tenues de déclarer dans les 3 mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de modifications ainsi qu’une fiche sur les documents à joindre.

A réception du récépissé de modification, scannez-le et transmettez-le nous.

www.service-public.fr

Création, modifications, vous pouvez effectuer toutes ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-création sur www.service-public.fr à partir de votre compte Association.

 

Créer son association USEP

Contenu à venir

 

Documents à télécharger

Préfecture Associations – pièces à fournir

Préfecture Formulaire de création d’une association

Préfecture Formulaire de modification d’une association

Préfecture Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Modèle de statuts type Association USEP

 

Gérer son association